Conditions générales de vente

1. Conditions
2. Sécurité
3. Propriété du bien
4. Produits
5. Modalités de paiement
6. Prix et modifications tarifaires
7. Commande, accès au service
8. Finalisation de la commande
9. Confirmation de commande
10. Annulation ou modification de la commande
11. Litiges
12. Disponibilité
13. Livraison et transport
14. Réclamations 
15. Retour
16. Garantie
17. Responsabilité
18. Article 16 - Loi sur la protection des données, des fichiers et des libertés
19. Commentaires  clients
20. Droit applicable, litiges
21. Cookies


1. Conditions 

À moins qu’il n’y ait des dérogations spéciales et écrites, nos conditions de vente remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du client. Ces conditions générales de vente règlent les relations contractuelles actuelles et futures de l’acheteur avec SMART LINE FURNITURE 24, dont, le siège social est situé au 150 RUE LEGENDRE 75017 PARIS 17, tél. : 01 86 65 15 60 (TVA Intracommunautaire 87751849159), propriétaire du service Slf24.fr

Il est présumé qu’elles sont pleinement acceptées après la confirmation de la commande. Elles se réfèrent au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. Toutes nos offres, commandes ou factures inclus l’acceptation complète de nos conditions de vente.

 

2. Sécurité 

Notre site est soumis au système de sécurité : nous avons adopté le processus de cryptage. 

 

3. Propriété du bien

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de SMART LINE FURNITURE 24 jusqu’au paiement intégral.

 

4. Produits

Les objets de la vente sont les marchandises présentées par le Magasin sur la page http://www.slf24.fr/ au moment du passage de la commande.

 

5. Modalités de paiement

L’acheteur peut choisir l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement dans le système PayPal.
  • Paiement par carte bancaire. 

 

6. Prix et modifications tarifaires

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’emballage, confection, frais d’expédition et assurance. 

Les prix sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment du passage de la commande, hors frais de transport. Les frais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont spécifiés dans le panier et confirmés lors de l’acceptation de la commande. Les frais de transport sont ajoutés au prix des marchandises commandées. Toutes commandes, quelque soit leur origine, sont payables en euros. 

Slf24.fr se réserve le droit de modifier le prix des marchandises, d’ajouter et de retirer des marchandises, de mener et d’annuler des campagnes promotionnelles. Toutefois, cela ne limite en rien les droits acquis par les Acheteurs au moment du paiement de la commandes.

SMART LINE FURNITURE 21 est inscrit au Registre National des Vendeurs d’articles de meubles sous le numéro FR87751849159.  Ce numéro garantit que SMART LINE FURNITURE 24, en rejoignant Éco-Meubles, remplit ses obligations réglementaires en vertu de l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement. Nos prix sont sujets à des modifications liées à l’application mentionnée à l’article R543-247 du Code de l’Environnement, part des coûts relatifs aux modalités de collecte, d’enlèvement et de traitement des meubles.
La facture finale est émise à l’expédition de la commande. Veuillez noter qu’une fois votre commande traitée, il n’est plus possible de modifier vos informations de facturation.

 

7. Commande, accès au service

Les commandes passées sur le site Web du Magasin peuvent être effectuées 24 heures sur 24.

L’acheteur est responsable de la configuration des ressources informatiques et télécommunicatives qui permet l’accès à la Plateforme d’achat. Le coût des connexions de télécommunication lors de l’accès à Internet et d’utilisation de services ou d’appels vers le service de vente ou après-vente reste à la charge de l’acheteur.

 

8. Finalisation de la commande

En cliquant sur le bouton « Acheter » à la finalisation de votre commande, vous déclarez que vous acceptez la commande ainsi que les conditions générales de vente en totalité et sans réserve. Les données enregistrées par SMART LINE FURNITURE 24 sont la preuve des transactions effectuées entre SMART LINE FURNITURE 24 et ses clients. Dans le cas des paiements dans les systèmes disponibles, les données enregistrées par le système de paiement sont la preuve des transactions financières.

 

9. Confirmation de commande

Pour toutes les commandes passées sur le site http://www.slf24.fr/, la confirmation sera envoyée dans un délai de 24 heures. 

 

10. Annulation ou modification de la commande

 

La condition pour l’exécution de la commande passée par l’acheteur, est de fournir des données personnelles authentiques ainsi que des informations exactes et complètes lors de l’enregistrement ainsi que lors du remplissage du formulaire de commande.

 

L’annulation ou la modification de la commande par l’acheteur est possible dans les 3 jours suivants la validation de la commande par l’acheteur. Pour cela, veuillez contacter slf24.fr par courriel.

 

11. Litiges

Conformément au Code de la consommation à partir du 15 février 2016 sur le règlement des différends à l’amiable, il est possible de résoudre les différends entre les consommateurs et commerçants à l’amiable, par voie électronique, via la plate-forme en ligne ODR de l’Union européenne. La plate-forme est située à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

12. Disponibilité

Les marchandises sont livrées au client dans les 21 jours ouvrables. La date pour le traitement de la commande est toujours indiquée sur la fiche produit. La date de livraison est calculée à compter de la réception du paiement.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit, le client sera informé par courriel de cette indisponibilité, ce qui lui donnera le choix entre les possibilités suivantes :

 - Recevoir un produit de qualité et de prix équivalent à la commande. 

- Obtenir le remboursement du produit commandé. 

En cas de retard dans la livraison de plus de 14 jours, le client a la possibilité de demander la résiliation du contrat. Dans ce cas, le client recevra un remboursement dans les 30 jours au plus tard.   

 

13. Livraison et transport

La livraison sera effectuée par le transporteur.  Les frais d’expédition seront indiqués avant que le client n’enregistre la commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie lors de la réalisation de la commande.
Tout changement d’adresse de livraison, après que celle-ci fut communiqué au transporteur générera un coût supplémentaire de 25 € aux frais du client.

En cas d’adresse de livraison non valide, nécessitant le renvoi de la marchandise à une nouvelle adresse, les frais de retour devront être réglés avant que la marchandise ne soit réexpédiée. Nous nous réservons le droit de demander la justification de l’identité de l’acheteur et de l’adresse de livraison avant l’expédition.


En cas de retard causé par une grève interne ou externe, une catastrophe ou tout autre événement qui ne permet pas la livraison des produits dans le délai prévu, SMART LINE FURNITURE 24 ne sera pas tenu comme responsable. 

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, si l’envoi n’a pas subi de dommages lors le transport.  Si des dommages à la réception sont constatés, le vendeur recommande qu’un rapport de dommages soit établi. L’absence de rapport de dommages à la réception peut rendre beaucoup plus difficile, pour l’acheteur, la justification d’éventuelles réclamations auprès du magasin ou de la compagnie de transport, ainsi que de déterminer la personne responsable des dommages de la marchandise. 


Si l’option de livraison avec portage et contrôle de la marchandise est choisie, le transporteur prendra rendez-vous par téléphone afin d’organiser la livraison. 

Au cours de la prise du rendez-vous, le client devra absolument signaler toutes les difficultés d’accès que le livreur pourrait rencontrer. Il appartient au client de vérifier les dimensions d’accès afin de pouvoir confirmer au livreur la possibilité d’acheminement du produit commandé. En cas d’informations erronées ou de mesures incorrectes, les coûts supplémentaires liés à la location d’ascenseurs, de stockage ou de retour des marchandises, resteront à la charge du client (en violation des obligations contractées lors de la prise de rendez-vous). Les dommages dus aux informations erronées ou cachées par le client pour l’acheminement de la marchandise resteront à sa charge.  En cas d’absence du client ou d’incapacité à livrer le jour de la visite en raison de difficultés d’accès non déclarées lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur entraînera des coûts de réexpédition facturés au client.

En signant le récépissé de livraison, le client accepte les produits livrés comme conformes et respectant ses exigences.

 

14. Réclamations 

 

L’acheteur a le droit de déposer une réclamation au sujet des biens achetés.

Il est recommandé de la soumettre par courriel à l’adresse suivante : [email protected] Afin d’améliorer le traitement de la réclamation, le consommateur est prié de fournir les données suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse de résidence

- Courriel et numéro de téléphone

- Numéro de commande

- Description détaillée du défaut des marchandises

- La demande de l’acheteur

- Photos illustrant le défaut signalé

- Copie de la preuve de vente (reçu, facture)


Sauf en cas de droit de retrait ou de garantie légale de conformité, tout retour de marchandises nécessite le consentement écrit préalable de Slf24.fr.  En cas de désaccord, toutes les marchandises retournées resteront à la charge du client (frais de retour, de stockage et de manutention) et seront à disposition du client (la réexpédition des marchandises se fera à ses frais et à ses risques).

 
Veuillez noter que tout article endommagé devra nous être retourné. Une fois l’article reçu et que les dommages seront constatés, nous ferons un échange ou un remboursement selon votre choix. Par conséquent, vous ne devrez jamais jeter ces articles. 


Aucun droit de retrait ne sera accepté pour les produits fabriqués sur mesure, c’est-à-dire selon la configuration du client.



15. Retour


Afin d’exercer le droit de retrait du contrat de vente, vous devez informer le vendeur de votre décision en envoyant au courriel suivant : [email protected], le formulaire de retour dûment rempli (téléchargeable dans l’onglet http://slf24.fr/files/FORMULAIRE_DE_RETOUR.pdf).

Le consommateur n’a pas le droit de se retirer du contrat dans le cadre d’un contrat dans lequel l’objet du service est un article non préfabriqué c’est-à-dire fabriqué selon les spécifications du consommateur ou conçu pour répondre à ses besoins individuels.

En cas de retrait, le consommateur est tenu de retourner les marchandises dans leur situation d’origine. Le client s’engage à retourner les marchandises dans leurs emballages initiales ou dans d’autres emballages qui correspondent aux exigences de celui d’origine et à retourner les marchandises dans un état non détérioré sous peine d’encourir les coûts dus à une mauvaise sécurisation des marchandises.

Les frais de l’expédition contenant les marchandises retournées sont à la charge du client. 

L’acheteur est tenu de retourner les marchandises sans attendre, sous un délai de 14 jours à partir de la date de retrait du contrat.

Slf24.fr recommande de retourner les marchandises dans un emballage sécurisé, avec le document de vente, l’original du formulaire de retour dûment rempli ainsi que les documents accompagnant les marchandises (exemples :  mode d’emploi, garantie, etc.) 

Le remboursement des marchandises se fera par le Magasin dans un délai de 14 jours suivant la date de retrait du contrat par l’acheteur. Le remboursement se fera selon les mêmes conditions de paiement effectuées par l’acheteur lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’accepte une autre solution. Le vendeur pourra décaler le remboursement de la marchandise jusqu’au retour de celle-ci ou jusqu’à ce qu’une preuve de leur retour lui ait été fournie.

 

16. Garantie

 

Les produits proposés sont couverts par la garantie légale de conformité pour une période de 2 ans à partir de la date de livraison au client. 

Pièces de rechanges couvertes par la garantie pendant 1 an.


Conformément à l’article 114-4 du Code de la consommation sur l’obligation d’informer sur la disponibilité des pièces de rechange, nous sommes en mesure de vous informer directement de leur disponibilité au courriel : [email protected] 

En absence de la possibilité de remplacer ces pièces, dans le cadre d’un remplacement complet du produit, une réduction adéquate pour perte sera appliquée individuellement au produit dans les conditions déterminées individuellement avec le client.

 

17. Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes aux règlements Français applicables. Slf24.fr ne sera pas responsable en cas de non-respect de la législation du pays auquel les produits sont livrés. Il est dans l’obligation du client de vérifier auprès des autorités locales, la possibilité d’importer ou d’utiliser les produits ou services qu’il a l’intention de commander. Les photos illustrant les produits présentés ne sont pas de nature contractuelle, car elles ne représentent que de légères différences (exemples : différences de couleur, aspect visuel, apparence des matériaux entre les photos de présentation sur notre site et les éléments commandés). Seuls les paramètres techniques présente sur cette page s’appliquent à Slf24.fr.   

Slf24.fr ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’un contrat conclu en raison de :


- Survenue d’un événement de force majeure.

 

- Fait imprévisible et insurmontable d’un contrat d’un tiers, tel qu’un événement ou un fait habituellement reconnu et maintenu par les tribunaux.

- Consommateur.

L’obligation du client est de vérifier la conformité des informations fournies lors de la réalisation de la commande, y compris l’adresse de livraison. Le client est responsable des informations fournies lors son inscription et de sa commande.

Slf24.fr n’est pas responsable des erreurs commises par le client qui peuvent causer des erreurs de livraison.

 

Slf24.fr n’est pas responsable des erreurs commises par le client et/ou de la non-conformité du client aux conditions de livraison et de rendez-vous, qu’il déterminera avec le transporteur lui-même. Le cas échéant, les frais dus pour le retour et le stockage des produits sont entièrement à la charge du client.

En vertu des conditions générales précédemment citées, la responsabilité de Slf24.fr ne peut dépasser le montant égal aux montants versés ou payables pendant la transaction qui est à l’origine de la responsabilité mentionné, indépendamment de la cause ou de la forme de l’action en question.
Le client est seul responsable de la sélection et de l’achat de toutes les marchandises. Par conséquent, l’incapacité totale ou partielle d’utiliser les produits, en particulier en raison de l’incompatibilité de l’équipement, ne peut donner lieu à aucune indemnisation, remboursement ou contestation de la responsabilité de Slf24.fr, sauf en cas de vice caché, de non-conformité, de défaut ou d’exercice du droit de retrait prévu dans le Code de la consommation. 


Dans le cas de produits achetés aux besoins de son entreprise, SMART LINE FURNITURE 24 ne sera pas responsable pour quelconque dommage indirect résultant de la perte d’exploitation actuelle, de la perte de profit, de la perte de capacité d’échange, des dommages ou des coûts.

Les liens hypertexte peuvent se référer à des sites autres que www.slf24.fr  .SMART LINE FURNITURE 24 n’est pas responsable du contenu de ces sites notamment en cas de violation des droits et de la législation en vigueur.

 

18. Article 16 - Loi sur la protection des données, des fichiers et des libertés

 

Conformément à la loi Français « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client a le droit d’accès aux données le concernant, les rectifier et peut exercer ce droit en envoyant un courriel à :  [email protected]

 

19. Commentaires  clients

Les commentaires postés sur slf24.fr et sur les réseaux sociaux sont réservés aux clients ayant fait l’achat du produit. En effet, l’internaute ne peut commenter un produit sans l’acheter. Ces témoignages aident les internautes à choisir des produits. Tous ceux qui souhaitent donner leur avis s’engagent à se conformer aux lois et règlements applicables, à ne pas violer l’ordre public ni le droit des individus et de respecter la moralité. Ils s’engagent également à ne pas fournir de données personnelles. Il est tenu responsable du contenu de son message et des conséquences de sa publication. 

Afin d’éviter les abus, SMART LINE FURNITURE 24 se réserve le droit de contrôler et de modérer les commentaires publiés par ses clients.

 

20. Droit applicable, litiges

 

Ce contrat est soumis par la loi Française. Dans le cas des personnes physiques, tous les litiges sont réglés par le tribunal compétent.



21. Cookies

Pour mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et la fréquence de leur retour. À cette fin, nous utilisons la technologie des « cookies ». Le fichier cookie ne nous permet pas de vous identifier. Il enregistre généralement des informations sur la navigation de votre ordinateur sur notre site Web (pages que vous avez visitées, date et heure de consultation, etc.), que nous pouvons lire lors de visites ultérieures. Certains cookies sont utiles pour les visiteurs : ils enregistrent en toute sécurité, par exemple, un nom d’utilisateur ou des préférences linguistiques. Ils signifient simplement que chaque fois que vous visitez notre boutique en ligne, vous n’avez pas à saisir à nouveau les mêmes informations. Les cookies sont également utilisés pour optimiser le fonctionnement du site Web. Par exemple, ils facilitent le processus de commande et vous aident à trouver un élément spécifique plus rapidement. 

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